Aux commandes du web juridique

Jurispilote est une association loi 1901 à but non lucratif composée de juristes et d'avocats. Pour en savoir plus

Nous contacter

Jurispilote permet à ses membres adhérents de bénéficier de conseils juridiques à titre gratuit. Cliquez ici pour contacter notre équipe!

6 mars 2016

| Dernier article ! |

Que faire en cas de chèque impayé? Consulter Jurispilote !

La question du chèque impayé suite à un défaut de paiement ou à une opposition au paiement infondée est une problématique juridique récurrente. La désaffection du public et des banques à l'égard de cet instrument de paiement peut se comprendre dès lors que le contentieux du chèque donne généralement lieu à une résolution judiciaire du différend entre les parties. Si la loi prévoit une action cambiaire en cas de défaut de paiement, tel n'est pas le cas en matière d'opposition illégale à un chèque. 

Celle-ci implique souvent d'avoir recours aux services d'un avocat afin notamment, de rédiger une assignation en référé demandant la main levée de l'opposition. Le réflexe "judiciaire" que sous-entend de plus en plus le contentieux du chèque peut décourager la plupart des personnes se trouvant dans cette situation, compte tenu du déséquilibre entre délai, frais de procédure et faiblesse des sommes en jeu.

En matière de contentieux du chèque, Jurispilote est devenu à ce jour un des sites les plus fréquentés sur le sujet. Nos articles sur le défaut de paiement et l'oppositionau paiement sont parmi les plus consultés sur le web. Au vu de vos très nombreuses demandes de renseignement et questions, notre équipe a donc décidé de se dédier aux problématiques de défaut, d'utilisation ou d'opposition illicite des moyens de paiement, et spécialement en ce qui concerne le chèque.

Un nouveau site et un service totalement repensé de nos prestations sera mis en place dès le 1er mai 2016. Vous trouverez sur ce nouveau site des fiches pratiques synthétiques à la portée de tous qui vous permettront d'évaluer vos droits et les différentes options, judiciaires ou cambiaires, qui s'offrent à vous, selon que vous avez émis le chèque ou que vous l'avez reçu des mains de votre débiteur.

Un service de prestations sur mesure sera également accessible et vous permettra de bénéficier d'un conseil personnalisé, au vu de la complexité de l'affaire et du montant en jeu. 


Retrouvez-nous très bientôt pour découvrir le nouveau Jurispilote.fr
»»  Lire la suite

Recevoir notre actualité

Entrez votre adresse e-mail: