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6 juin 2011

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Le CHSCT: future institution stratégique de l'entreprise?

Par Grégoire Le Metayer. Retrouvez cet article sur le site http://www.droitdesrh.fr/.
Longtemps « négligé », le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) (*1) est en passe de devenir une institution majeure au sein de l’entreprise. Il est en effet le garant de l’intégrité physique et morale des salariés. Parallèlement la responsabilité des employeurs est de plus en plus étendue : s’il peut être prouvé que toutes les mesures nécessaires n’ont pas été prises alors que le chef d’entreprise avait ou aurait du avoir conscience des risques potentiels, sa faute sera qualifiée d’inexcusable (*2). Il a ainsi une obligation de sécurité de résultat.

La Cour d’appel de Versailles a confirmé jeudi dernier (19 mai 2011) la faute inexcusable de Renault suite au suicide d’un de ses salariés en octobre 2006.
Sa veuve avait poursuivi le constructeur en affirmant qu’il avait l’obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés… et avait de ce fait manqué à son obligation de sécurité de résultat.

En première instance, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre (*3) avait donné raison à la plaignante en retenant la faute inexcusable de l’employeur qui « aurait du avoir conscience du danger auquel son salarié été exposé »… décision qui a été confirmée.
Il ne s’agissait en l’espèce pas d’un risque identifié, mais d’un risque dont Renault aurait du avoir conscience. Pour la Cour d’appel l’employeur a bien manqué à son obligation de sécurité de résultat.

Cette affaire ne concerne « qu’un » salarié. Toutefois, dans un cadre différent, il n’est pas interdit d’imaginer qu’un employeur puisse avoir à indemniser plusieurs centaines de personnes.
Le CHSCT en tant que « surveillant des conditions de travail » prend dans ce cadre toute son importance ! C’est à lui que revient l’identification des risques en amont et la mise en œuvre de mesures adéquates afin d’éviter qu’ils ne se réalisent.

Son rôle porte essentiellement sur 3 points :

• Recenser les risques et faire de la prévention

Il s’agit d’identifier les risques et de mettre en place une organisation du travail adéquate. Un salarié ne doit donc jamais avoir à se plaindre d’une souffrance liée à son travail.

Cela est encore plus vrai pour les risques identifiés. Dans ce cas, la Cour de cassation retient « que le seul fait d’exposer des salariés à des risques connus ou identifiés, sans mettre en place les mesures de prévention et de protection adaptées, constitue un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et entraîne sa responsabilité » (*4).

• Mieux prendre en compte les risques psychosociaux

Aujourd’hui, les risques psychosociaux (et notamment le stress) sont l’une des principales causes de souffrance au travail.

Pourtant, beaucoup d’entreprises tardent à prendre des mesures. Cet état de fait ressort du rapport du ministère du travail présenté le 19 avril 2011 au conseil d’orientation des conditions de travail. Sur les 1.300 entreprises concernées (celles de plus de 1.000 salariés), seules 234 ont signé un accord à fin octobre 2010. Or, elles avaient jusqu’au 1er février 2010 pour négocier un accord ou établir un plan d’action en concertation avec les syndicats (*5).
Cet arrêt « Renault » de la Cour d’appel en incitera peut-être certaines à « accélérer le mouvement »… car les « chances » d’être condamné sont grandes. Il apparaît en effet difficile pour l’employeur de dire qu’il ne pouvait avoir conscience de ce genre de risque.

• Rédiger correctement le document unique d’évaluation des risques (*6)

Ce document, obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 7 novembre 2002 (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 – article R. 230-1 et suivants), préconise les actions visant à réduire voire à supprimer les risques pouvant nuire à la sécurité et à la santé des salariés. Il doit être réévalué au moins une fois par an et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

Pourtant, il fait souvent défaut ou n’est pas à jour alors qu’il permet de recenser les risques et les différents moyens d’action à mettre en œuvre.
Au travers de ses prérogatives et attributions, le CHSCT est donc amené à jouer un rôle croissant dans les décisions de l’entreprise. C’est uniquement en anticipant sur les risques et en mettant en œuvre les mesures adéquates pour les éviter que l’employeur ne sera pas condamné pour faute inexcusable.
Et pour cela, seul le CHSCT est en mesure de l’assister efficacement !

Nota Bene
*1 : obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CHSCT a pour but de prévenir les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail des salariés. Il est composé de l’employeur, d’une délégation du personnel, de personnes qualifiées (dont le médecin du travail) et éventuellement de représentants syndicaux pour les établissements d’au moins 300 salariés.
*2 : arrêt du 28 février 2002 de la Chambre sociale de la Cour de cassation.
*3 : décision du 17 décembre 2009 du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre.
*4 : arrêt du 18 novembre 2010 de la Chambre sociale de la Cour de cassation.
*5 : calendrier décidé par le plan d’urgence de Xavier Darcos, alors Ministre du travail, en octobre 2009 suite aux suicides survenus chez Orange.
*6 : document prévu aux articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du travail.

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